Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2646

Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté30 pour · 71 contre · 0 abst.101 votants sur 577

Le 23 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 30 voix pour, 71 contre et 0 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (6/66). Contre : LIOT (1/23), DEM (6/36), EPR (10/93), HOR (12/34), DR (3/49), UDR (3/16), RN (36/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
6
0
0
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
10
0
83
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
12
0
22
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
3
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
36
0
87
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la disposition dérogatoire qui prévoit qu'à Mayotte l'étranger résidant en France depuis ses 13 ans peut obtenir une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" à la condition qu'au moins un de ses parents soit titulaire d'une carte de séjour temporaire ou de résident. Cette condition de régularité est d'autant plus restrictive qu'à Mayotte l'admission exceptionnelle au séjour, qui permet de régulariser des personnes qui ne remplissent pas les conditions classiques de régularisation à titre discrétionnaire, n'existe pas. »

Exposé sommaire déposé par Mme Abomangoli (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Le 10° est supprimé ; ».

Le vote de chaque député

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