Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Le 26 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture) par 50 voix pour, 129 contre et 0 abstentions (179 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), ECO (16/38), SOC (15/66). Contre : DEM (4/36), EPR (20/93), HOR (10/34), DR (3/49), UDR (16/16), RN (76/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (11/11).

Le vote de chaque député