Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Le 26 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture) par 46 voix pour, 112 contre et 0 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (2/17), ECO (13/38), SOC (14/66). Contre : DEM (5/36), EPR (12/93), HOR (10/34), DR (1/49), UDR (14/16), RN (70/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

Le vote de chaque député