L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 19 voix pour, 42 contre et 3 abstentions (64 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), DEM (9/36), EPR (2/93), HOR (2/34), DR (2/49). Contre : LFI (12/71), SOC (3/66), LIOT (1/23), UDR (1/16), RN (25/123). Abstention : GDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…