Amendement de M. de Lépinau (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 27 voix pour, 30 contre et 2 abstentions (59 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (25/123). Contre : LFI (9/71), ECO (4/38), SOC (5/66), DEM (8/36), EPR (2/93), DR (2/49). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), HOR (34/34), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises, les artisans ou les ESS bénéficiant des 30% du montant prévisionnel estimé d'un marché soient français, afin de protéger protéger le tissu économique de l'île face aux prédations étrangères. En effet, de nombreux pays étrangers tentent de déployer une stratégie d’influence économique sur nos territoires ultra-marins, et Mayotte n’échappe pas à cette réalité. Par exemple, la Chine montre depuis de nombreuses années un intérêt pour la construction dans cet espace régional, et pourrait s’immiscer dans de nombreux marchés de la refondation de Mayotte si l’Etat ne s’y oppose pas. »
Exposé sommaire déposé par M. de Lépinau (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 5, après le mot : « artisans », insérer le mot : « français ».
Le vote de chaque député
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