Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 2753

Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2753

Amendement de M. de Lépinau (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté27 pour · 30 contre · 2 abst.59 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 27 voix pour, 30 contre et 2 abstentions (59 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (25/123). Contre : LFI (9/71), ECO (4/38), SOC (5/66), DEM (8/36), EPR (2/93), DR (2/49). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), HOR (34/34), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
9
1
61
13 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
0
34
11 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
5
0
61
8 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
4 %abstention
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
22 %contre
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
2
0
91
2 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
0
0
34
100 %absent
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
2
0
47
4 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
12 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
25
0
0
98
20 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises, les artisans ou les ESS bénéficiant des 30% du montant prévisionnel estimé d'un marché soient français, afin de protéger protéger le tissu économique de l'île face aux prédations étrangères. En effet, de nombreux pays étrangers tentent de déployer une stratégie d’influence économique sur nos territoires ultra-marins, et Mayotte n’échappe pas à cette réalité. Par exemple, la Chine montre depuis de nombreuses années un intérêt pour la construction dans cet espace régional, et pourrait s’immiscer dans de nombreux marchés de la refondation de Mayotte si l’Etat ne s’y oppose pas. »

Exposé sommaire déposé par M. de Lépinau (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 5, après le mot : « artisans », insérer le mot : « français ».

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…