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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2754

Amendement de M. de Lépinau (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté27 pour · 21 contre · 10 abst.58 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 27 voix pour, 21 contre et 10 abstentions (58 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (25/123). Contre : ECO (3/38), SOC (5/66), LIOT (1/23), DEM (8/36), EPR (2/93), DR (2/49). Abstention : LFI (10/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), HOR (34/34), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
10
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
5
0
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
2
0
91
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
0
0
34
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
2
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
25
0
0
98
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement de repli visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises ou les artisans bénéficiant des 30% du montant prévisionnel estimé d'un marché soient français, ou à défaut européens si l'offre française ne permet pas de satisfaire les conditions du marché, pour protéger le tissu économique de l'île face aux prédations étrangères. En effet, de nombreux pays étrangers tentent de déployer une stratégie d’influence économique sur nos territoires ultra-marins, et Mayotte n’échappe pas à cette réalité. Par exemple, la Chine montre depuis de nombreuses années un intérêt pour la construction dans cet espace régional, et pourrait s’immiscer dans de nombreux marchés de la refondation de Mayotte si l’Etat ne s’y oppose pas. »

Exposé sommaire déposé par M. de Lépinau (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 5, après le mot : « artisans », insérer le mot : « français, ou à défaut européens si les capacités du tissu économique local ne permettent pas de répondre au marché, ».

Le vote de chaque député

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