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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2755

Amendement de Mme Trouvé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté17 pour · 41 contre · 1 abst.59 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 17 voix pour, 41 contre et 1 abstentions (59 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), ECO (3/38), SOC (1/66). Contre : LIOT (1/23), DEM (8/36), EPR (2/93), DR (2/49), UDR (2/16), RN (25/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), HOR (34/34), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
13
0
0
58
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
1
34
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
1
0
64
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
2
0
91
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
0
0
34
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
2
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
0
25
0
98
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la part des marchés publics délégués à des TPE et PME par le soumissionnaire principal dont l’offre a été retenue de 30 à 50%. Il s’agit de renforcer l’effet d’entraînement local de la commande publique pour l’économie et pour l’emploi à Mayotte. Dans un territoire où le taux de chômage est dramatiquement élevé (37%) et où l’accès aux marchés publics reste souvent inaccessible aux très petites entreprises locales, cette mesure constitue un levier de développement économique concret, de montée en compétence des entreprises locales, et de justice sociale. Elle permettra de faciliter la formalisation de l’économie mahoraise, pour consolider un tissu d’artisans et de PME du BTP, indispensable à moyen et long terme. Chaque euro engagé dans la refondation de Mayotte doit être orienté vers les acteurs et les savoir-faire endogènes. C’est “mieux” dépenser, sans dépenser davantage : ainsi l’État agit concrètement pour l’ancrage des richesses créées, la formation d’une main-d’œuvre qualifiée, et la réduction des inégalités territoriales. »

Exposé sommaire déposé par Mme Trouvé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 5, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 50 % ».

Le vote de chaque député

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