Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 40 voix pour, 14 contre et 1 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (2/66), LIOT (1/23), DEM (9/36), EPR (2/93), UDR (2/16), RN (24/123). Contre : LFI (10/71), ECO (3/38). Abstention : GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : HOR (34/34), DR (49/49), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Suppression de l'insertion de la référence à l'économie sociale et solidaire au I de l'article 20 de la loi n°2025-179 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte. »
Exposé sommaire déposé par Mme Youssouffa (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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