L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté26 pour · 9 contre · 0 abst.35 votants sur 577
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 26 voix pour, 9 contre et 0 abstentions (35 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (2/93), HOR (1/34), UDR (2/16), RN (15/123). Contre : LFI (4/71), ECO (2/38), SOC (3/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (49/49), NI (11/11).