Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 2803

Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2803

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté29 pour · 19 contre · 1 abst.49 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 29 voix pour, 19 contre et 1 abstentions (49 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), UDR (2/16), RN (25/123). Contre : LFI (6/71), ECO (5/38), SOC (2/66), DEM (5/36), HOR (1/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), EPR (93/93), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
6
0
65
8 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
2
1
63
3 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
5
0
30
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
0
0
93
100 %absent
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
1
0
33
3 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
100 %absent
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
12 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
25
0
0
98
20 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement d’appel. Cet amendement vise à rappeler que la pression migratoire incontrôlée à Mayotte constitue une atteinte grave non seulement à la paix civile, mais également à la sécurité intérieure de la République et à la souveraineté nationale, éléments essentiels à l’ordre public et à l’autorité de l’État. Face à l’implantation de réseaux criminels, aux violences urbaines récurrentes, aux trafics en tous genres et à la multiplication des agressions envers les forces de l’ordre, il est essentiel que cette loi affirme sans ambiguïté l’impératif de protection de la sécurité intérieure à Mayotte et de la souveraineté nationale. Ce rappel est d’autant plus nécessaire que la refondation du territoire ne peut se concevoir sans le rétablissement plein et entier de l’autorité de l’État. »

Exposé sommaire déposé par M. Gillet (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 14, après le mot : « civile », insérer les mots : « , la sécurité intérieure, la souveraineté nationale ».

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…