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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2810

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté21 pour · 23 contre · 1 abst.45 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 21 voix pour, 23 contre et 1 abstentions (45 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (21/123). Contre : LFI (8/71), ECO (5/38), SOC (3/66), DEM (6/36), HOR (1/34). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), EPR (93/93), DR (49/49), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
8
0
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
3
0
63
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
0
0
93
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
1
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
21
0
0
102
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à qualifier avec davantage de précision l’impact de l’immigration clandestine sur le pacte social mahorais. Ainsi l’ajout du terme « grave » permet de mieux rendre compte de l’ampleur des déséquilibres constatés et de leurs conséquences directes sur la cohésion sociale du territoire. À Mayotte, près de 50 % de la population est de nationalité étrangère, et entre 70 000 et 100 000 personnes vivraient en situation irrégulière selon la préfecture de Mayotte. Une telle proportion bouleverse profondément le fonctionnement des services publics, d’éducation, de santé, de logement, et d’ordre public. Cette pression migratoire alimente des tensions communautaires croissantes, encourage l’habitat illégal et favorise une économie souterraine qui pénalise les Mahorais. Dans un tel contexte, parler simplement de « menace » est insuffisant. Il convient ainsi de reconnaître une menace grave sur la stabilité du territoire national, sa sécurité et son avenir. »

Exposé sommaire déposé par M. Gillet (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot : « menace » insérer le mot : « grave ».

Le vote de chaque député

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