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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2842

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté29 pour · 16 contre · 3 abst.48 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 29 voix pour, 16 contre et 3 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/16), RN (27/123). Contre : LFI (3/71), ECO (3/38), DEM (6/36), EPR (2/93), HOR (2/34). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), SOC (66/66), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
3
0
68
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
2
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
6
0
29
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
2
0
91
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
2
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
27
0
0
96
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La réforme du dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire, mise en place progressivement depuis 2017 sur le territoire national, vise à améliorer la réussite des élèves en réduisant la taille des classes. Cependant, la mise en œuvre de cette réforme à Mayotte rencontre des obstacles spécifiques liés au manque d’infrastructures et de ressources. Cette configuration ne respecte pas l’esprit de la réforme, qui repose sur la réduction effective du nombre d’élèves par classe afin de faciliter un meilleur apprentissage. Au contraire, cette situation illustre un niveau de précarité inédit dans le système éducatif de Mayotte. Dans ce contexte, le programme de construction de classes prévu par le Gouvernement dans la présente loi doit impérativement inclure la généralisation du dédoublement des classes de CP et CE1. Cet amendement propose ainsi d’inscrire explicitement cette finalité dans le rapport, afin d’assurer que les investissements dans les infrastructures s’accompagnent d’une organisation pédagogique conforme aux ambitions nationales pour la réussite scolaire. »

Exposé sommaire déposé par M. Gillet (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Avant la dernière phrase de l’alinéa 170, insérer la phrase suivante : « Ce programme de construction implique également le dédoublement des classes de CP et de CE1, afin de garantir un meilleur accompagnement pédagogique. »

Le vote de chaque député

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