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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2846

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté28 pour · 26 contre · 0 abst.54 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 28 voix pour, 26 contre et 0 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/16), RN (27/123). Contre : LFI (6/71), ECO (5/38), SOC (3/66), DEM (8/36), EPR (2/93), HOR (2/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
6
0
65
8 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
3
0
63
5 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
22 %contre
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
2
0
91
2 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
2
0
32
6 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
100 %absent
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
27
0
0
96
22 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le manque d’enseignants est un problème récurrent à Mayotte. Leurs absences sont fréquentes dans certaines classes, parfois pendant plusieurs semaines. Cette pénurie a des conséquences concrètes pour les familles. En effet, en l’absence de personnel pour accueillir les élèves le matin, ceux-ci doivent rester à domicile, pris en charge par leurs proches, alors même que les crèches et structures d’accueil sont très peu nombreuses sur le territoire. L’absence d’enseignants soulève plus largement, à Mayotte, la question de l’attractivité du métier. Les personnels de l’Éducation nationale y exercent en effet dans des conditions souvent dégradées. Si des dispositifs spécifiques existent, force est de constater qu’ils demeurent insuffisants pour susciter un engagement durable. Les enseignants dénoncent un coût de la vie plus élevé qu’ailleurs, un foncier rare et onéreux, des difficultés d’accès au logement, des problématiques sécuritaires aux abords des établissements, ainsi qu’une bonification de leur rémunération inférieure à celle pratiquée à La Réunion. Le manque d’attractivité est tel que les contractuels représentent une très large majorité des enseignants : ils sont 58 % en moyenne dans le second degré, avec des pics pouvant atteindre 80 % dans certains établissements. Ce recours massif au non-titulariat nuit à la stabilité des équipes pédagogiques et fragilise la continuité du service public de l’éducation. Dans ce contexte, cet amendement vise à apporter une réponse structurelle à la crise de l'encadrement scolaire à Mayotte. Il consiste à instaurer des concours locaux complémentaires pour le recrutement d’enseignants du premier degré, afin d’adapter les modalités de recrutement aux réalités du territoire et de garantir la présence durable de personnels qualifiés dans les classes. Cet amendement appelle donc le Gouvernement à mobiliser les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité de l’enseignement à Mayotte. »

Exposé sommaire déposé par M. Gillet (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 173, insérer l’alinéa suivant : « L’engagement structurant de l’État consiste également à recruter de nouveaux enseignants du premier degré en mettant en place des concours locaux complémentaires. »

Le vote de chaque député

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