Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesOutre-mer › Scrutin nº 2858

Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2858

Amendement de M. Pilato (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté12 pour · 12 contre · 25 abst.49 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 12 voix pour, 12 contre et 25 abstentions (49 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), ECO (5/38), LIOT (1/23). Contre : DEM (8/36), EPR (2/93), HOR (2/34). Abstention : UDR (1/16), RN (24/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), SOC (66/66), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
6
0
0
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
2
0
91
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
2
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
1
15
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
24
99
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger l’environnement et la biodiversité de Mayotte. Mayotte fait face à une forte dépendance à l’enfouissement pour le traitement de ses déchets. Depuis le passage du cyclone, des dizaines de décharges improvisées ont vu le jour sur le territoire tandis que les bacs de déchets ménagers débordent dans les rues. La catastrophe a surchargé un système de traitement des déchets déjà saturés. Les vents ont arraché des tonnes de tôles et de végétations, la pluie a inondé les meubles et l'électroménager, augmentant ainsi les équipements à jeter. En parallèle, le système de collecte et de traitement des déchets, déjà limité, doit donc continuer de faire face aux tonnes d'ordures produites quotidiennement par le territoire. Le département devrait pourtant compter au moins huit déchetteries au regard de sa population, mais ce n'est toujours pas le cas. Le territoire mahorais fait face à une défaillance structurelle qui ne permet pas d’assurer la salubrité publique. Les déchets du bâtiment (notamment les tôles métalliques) sont peu valorisés, ce qui multiplie les dépôts sauvages et la pollution des sols et des eaux. La gestion des déchets végétaux n’est pas suffisamment encadrée. Leur enlèvement systématique perturbe des processus naturels essentiels : maintien de la biodiversité locale, stabilisation des sols contre l'érosion et contribution à l’enrichissement naturel des sols par compostage in situ. Enfin, l'implantation de sites de stockage de déchets sur des pentes à proximité d’écosystèmes fragiles (mangroves, zones humides) accroît les risques de contamination et d’érosion, en particulier en cas de fortes pluies. Pour toutes ces raisons, nous pensons que le système de traitement des déchets doit être amélioré et qu'une analyse environnementale doit systématiquement être menée préalablement au choix des sites d’entreposage des déchets afin d’éviter les installations en bordure d’écosystèmes sensibles. »

Exposé sommaire déposé par M. Pilato (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 220, insérer l’alinéa suivant : « Une analyse environnementale sera systématiquement menée préalablement au choix des sites d’entreposage des déchets afin d’éviter les installations en bordure d’écosystèmes sensibles. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…