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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2860

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté25 pour · 25 contre · 0 abst.50 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 25 voix pour, 25 contre et 0 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/16), RN (23/123). Contre : LFI (6/71), ECO (5/38), SOC (3/66), DEM (7/36), EPR (2/93), HOR (2/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
6
0
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
3
0
63
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
7
0
28
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
2
0
91
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
2
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
23
0
0
100
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le régiment du Service militaire adapté (SMA) à Mayotte est aujourd’hui le deuxième plus important de l’Outre-mer, avec près de 1 000 jeunes engagés chaque année. À l’horizon 2030, l’objectif est de porter les effectifs à 1 200 jeunes. Malgré sa montée en puissance, elle suppose un investissement soutenu dans les infrastructures, les ressources humaines et l’adaptation territoriale du dispositif. Cet amendement vise ainsi à fixer un objectif clair de généralisation et de renforcement du SMA à Mayotte, afin de consolider et étendre son rôle de levier d’intégration et d’insertion. Il s’agit de structurer dans la durée un outil efficace au service de la jeunesse mahoraise, en garantissant à terme une offre adaptée à l’ensemble du territoire. À Mayotte singulièrement, le SMA est un puissant vecteur d’insertion sociale, de formation professionnelle et de citoyenneté qu’il convient non seulement de préserver, mais de développer de manière ambitieuse et cohérente. Tel est l’objet du présent amendement. »

Exposé sommaire déposé par M. Gillet (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 242, substituer aux mots : « l’extension du service militaire adapté (SMA), avec » les mots : « le renforcement et la généralisation à terme du service militaire adapté (SMA), avec l’extension du dispositif et ».

Le vote de chaque député

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