Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2861

Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté23 pour · 29 contre · 1 abst.53 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 23 voix pour, 29 contre et 1 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), ECO (5/38), SOC (3/66), DEM (5/36), EPR (2/93), HOR (2/34). Contre : LIOT (1/23), UDR (1/16), RN (25/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
6
0
0
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
3
0
0
63
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
2
1
28
EPREnsemble pour la République · 93 membres
2
0
0
91
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
0
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
0
25
0
98
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« A Mayotte aujourd'hui les femmes portent une grande part des activités informelles mais restent éloignées des dispositifs classiques d’accompagnement, il apparaît donc nécessaire de les accompagner dans cette formalisation des activités économiques qu'elles portent. »

Exposé sommaire déposé par M. Fournier (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 266 par les mots : « et de déployer des dispositifs dédiés à l’entrepreneuriat des femmes ».

Le vote de chaque député

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