L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération)
L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération)
Adopté42 pour · 6 contre · 3 abst.51 votants sur 577
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture) par 42 voix pour, 6 contre et 3 abstentions (51 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (3/66), DEM (8/36), EPR (2/93), HOR (2/34), UDR (1/16), RN (26/123). Contre : LFI (4/71). Abstention : ECO (3/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), DR (49/49), NI (11/11).