Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Immigration › Scrutin nº 2896

L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Adopté88 pour · 14 contre · 10 abst.112 votants sur 577

Le 2 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) par 88 voix pour, 14 contre et 10 abstentions (112 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (7/38), SOC (13/66), LIOT (1/23), DEM (8/36), EPR (13/93), HOR (6/34), DR (8/49), RN (31/123), NI (1/11). Contre : LFI (13/71). Abstention : GDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
13
8
50
18 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
2
15
12 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
13
1
0
52
20 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
0
0
28
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
13
0
0
80
14 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
0
0
28
18 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
8
0
0
41
16 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 123 membres
31
0
0
92
25 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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