Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement de M. Weber (RN) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Rejeté21 pour · 29 contre · 0 abst.50 votants sur 577

Le 3 juillet 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture) par 21 voix pour, 29 contre et 0 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (2/93), UDR (1/16), RN (18/123). Contre : LFI (6/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (4/66), LIOT (1/23), DEM (3/36), HOR (5/34), DR (2/49), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
6
0
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
4
0
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
3
0
33
EPREnsemble pour la République · 93 membres
2
2
0
89
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
5
0
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
2
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
18
0
0
105
NINon inscrit · 11 membres
0
2
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise à définir clairement les « salariés expérimentés » comme les personnes âgées de 55 ans ou plus, afin d’aligner le champ d’application des futures négociations collectives sur la réalité sociale du marché du travail. En l’état, la formulation retenue par le projet de loi « salariés expérimentés, en considération de leur âge » reste floue et ouvre la voie à des interprétations restrictives. Or, l’éviction du marché du travail frappe bien plus tôt : dès 55 ans, les taux de retour à l’emploi chutent drastiquement, les durées de chômage s’allongent, et les opportunités professionnelles se raréfient. Redéfinir la notion de salarié expérimenté à partir de 55 ans permettrait ainsi de recentrer les obligations de négociation sur les publics réellement fragilisés, et de déclencher plus en amont des mesures de maintien dans l’emploi, de formation ou de transition. »

Exposé sommaire déposé par M. Weber (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « expérimentés, en considération de leur âge » les mots : « âgés de 55 ans ou plus ».

Le vote de chaque député

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