Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Travail & retraites › Scrutin nº 2911

L'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

L'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Adopté65 pour · 1 contre · 11 abst.77 votants sur 577

Le 3 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture) par 65 voix pour, 1 contre et 11 abstentions (77 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), SOC (8/66), LIOT (1/23), DEM (12/36), EPR (8/93), HOR (10/34), DR (1/49), UDR (1/16), RN (18/123), NI (2/11). Abstention : LFI (11/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
11
59
15 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
8
0
0
58
12 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
12
0
0
24
33 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
8
0
0
85
9 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
10
0
0
24
29 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
0
0
48
2 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
18
0
0
105
15 %pour
NINon inscrit · 11 membres
2
0
0
9
18 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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