Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Le 3 juillet 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture) par 14 voix pour, 54 contre et 0 abstentions (68 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (2/38). Contre : SOC (7/66), LIOT (1/23), DEM (8/36), EPR (7/93), HOR (9/34), DR (1/49), UDR (1/16), RN (19/123), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lebon (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « deux cent cinquante ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « deux cent cinquante ». III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « deux cent cinquante ».
Le vote de chaque député
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