Amendement · · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur deScrutin nº 2930
L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Adopté49 pour · 14 contre · 0 abst.63 votants sur 577
Le 3 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture) par 49 voix pour, 14 contre et 0 abstentions (63 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (6/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (11/93), HOR (8/34), DR (2/49), UDR (1/16), RN (14/123), NI (1/11). Contre : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (4/38).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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