Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Rejeté12 pour · 94 contre · 11 abst.117 votants sur 577

Le 7 juillet 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) par 12 voix pour, 94 contre et 11 abstentions (117 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (10/66), LIOT (1/23). Contre : LFI (28/71), DEM (10/36), EPR (23/93), DR (7/48), UDR (3/16), RN (22/123). Abstention : ECO (5/38), HOR (5/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
28
1
42
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
5
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
10
0
0
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
10
0
26
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
23
0
70
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
1
5
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
7
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
22
0
101
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement et municipaux de Lyon soient élus à l’échelle de la ville. Pour davantage de transparence démocratique, les listes des candidats aux neufs conseils d’arrondissement et la liste des candidats au conseil municipal seront indiqué sur le bulletin unifié à l’échelle de la ville. Cela permettra à chaque électeur de prendre connaissance de l’ensemble des candidats d’une même liste au moment de l’élection. En d’autres termes, les électeurs des différents arrondissements éliront leurs conseillers d’arrondissement en connaissance des 221 candidats de la liste. Cette proposition accentue également la redevabilité des élus par rapport aux électeurs de la ville dans son entièreté. Par ailleurs, cet amendement rétablit la prime majoritaire à 50%. »

Exposé sommaire déposé par Mme Runel (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 271 est ainsi rédigé : « À Paris et Lyon, des conseillers d’arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts. À Lyon, les conseillers d’arrondissements et les membres du conseil municipal sont élus par un scrutin unique portant sur deux listes distinctes. » » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13 ajouter les mots : « À Paris et Marseille ». III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots : « au quart » les mots : « à la moitié ». IV. – En conséquence, compléter ledit alinéa 13 par la phrase suivante : « À Lyon, par dérogation à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 262 pour l’élection du conseil municipal, le nombre de sièges attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés sur l’ensemble de la ville au premier tour ou à la liste qui a obtenu le plus de voix au second tour est égal à la moitié du nombre des sièges à pouvoir arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. » V. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 : « À Paris et Marseille, un candidat peut figurer à l

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