Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 2952

L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Adopté104 pour · 26 contre · 2 abst.132 votants sur 577

Le 7 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) par 104 voix pour, 26 contre et 2 abstentions (132 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), LIOT (2/23), DEM (8/36), EPR (22/93), DR (7/48), UDR (1/16), RN (28/123). Contre : GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (8/66), HOR (6/34). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
31
1
0
39
44 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
9
0
29
24 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
5
8
0
53
12 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
1
0
20
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
0
0
28
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
22
0
0
71
24 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
2
26
18 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
7
0
0
41
15 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
28
0
0
95
23 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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