Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 2974
L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté13 pour · 137 contre · 5 abst.155 votants sur 577
Le 8 juillet 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 13 voix pour, 137 contre et 5 abstentions (155 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (13/36). Contre : LFI (23/71), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (25/66), LIOT (4/23), EPR (22/93), HOR (13/34), DR (6/48), UDR (5/16), RN (27/123), NI (2/12).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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