Texte entier · · projet de loi organique relatif au Département-Région de MayotteScrutin nº 2976
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté525 pour · 2 contre · 0 abst.527 votants sur 577
Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) par 525 voix pour, 2 contre et 0 abstentions (527 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (67/71), GDR (11/17), ECO (35/38), SOC (58/66), LIOT (23/23), DEM (36/36), EPR (77/93), HOR (34/34), DR (40/48), UDR (16/16), RN (123/123), NI (5/12).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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