Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 2990
L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté114 pour · 4 contre · 1 abst.119 votants sur 577
Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 114 voix pour, 4 contre et 1 abstentions (119 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (6/38), SOC (15/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (13/93), HOR (9/34), DR (6/48), UDR (2/16), RN (42/123), NI (2/12). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…