L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Le 9 octobre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance par 204 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (204 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (49/71), GDR (5/17), ECO (19/38), SOC (27/66), LIOT (2/22), DEM (7/36), EPR (21/95), HOR (5/33), DR (3/47), UDR (2/16), RN (64/125). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député