Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 3002

Amendement de M. Peytavie (ECO) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Adopté93 pour · 0 contre · 7 abst.100 votants sur 577

Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 93 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (100 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (21/66), LIOT (3/23), DEM (2/36), EPR (6/93), HOR (9/34), UDR (2/16), RN (27/123). Abstention : DR (5/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (12/12).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
12
0
0
59
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
21
0
0
45
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
0
2
32
EPREnsemble pour la République · 93 membres
6
0
0
87
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
9
0
0
25
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
0
5
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
27
0
0
96
NINon inscrit · 12 membres
0
0
0
12

Le vote de chaque député

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