Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 3021

L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Adopté77 pour · 0 contre · 0 abst.77 votants sur 577

Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 77 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (77 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), ECO (4/38), SOC (6/66), LIOT (2/23), DEM (3/36), EPR (10/93), HOR (7/34), DR (4/48), UDR (1/16), RN (27/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (12/12).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
13
0
0
58
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
6
0
0
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 93 membres
10
0
0
83
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
7
0
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
27
0
0
96
NINon inscrit · 12 membres
0
0
0
12

Le vote de chaque député

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