Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 3036

L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Adopté37 pour · 29 contre · 43 abst.109 votants sur 577

Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 37 voix pour, 29 contre et 43 abstentions (109 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (5/66), LIOT (3/23), EPR (17/93), DR (3/48). Contre : LFI (19/71), DEM (3/36), HOR (6/34). Abstention : UDR (1/16), RN (40/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (12/12).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
19
1
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
5
0
0
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
3
1
30
EPREnsemble pour la République · 93 membres
17
0
0
76
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
0
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
1
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
1
15
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
40
83
NINon inscrit · 12 membres
0
0
0
12

Le vote de chaque député

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