Texte entier · · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur deScrutin nº 3055
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté143 pour · 25 contre · 8 abst.176 votants sur 577
Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) par 143 voix pour, 25 contre et 8 abstentions (176 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (10/69), LIOT (2/22), DEM (8/36), EPR (31/92), HOR (15/34), DR (11/50), UDR (1/16), RN (61/123), NI (4/9). Contre : LFI (25/71). Abstention : GDR (3/17), ECO (5/38).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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