Texte entier · · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logementScrutin nº 3056
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté65 pour · 41 contre · 52 abst.158 votants sur 577
Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) par 65 voix pour, 41 contre et 52 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (10/69), LIOT (2/22), DEM (10/36), EPR (21/92), HOR (12/34), DR (8/50), NI (2/9). Contre : LFI (26/71), ECO (15/38). Abstention : GDR (1/17), UDR (2/16), RN (49/123).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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