La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Le 22 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 par 257 voix pour, 105 contre et 11 abstentions (373 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (8/22), DEM (23/36), EPR (69/92), HOR (24/34), DR (35/50), UDR (8/16), RN (87/123), NI (3/9). Contre : LFI (56/71), GDR (13/17), ECO (28/38). Abstention : SOC (8/69).

Le vote de chaque député