Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 3061

Texte entier · · proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuellesScrutin nº 3061

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté155 pour · 31 contre · 5 abst.191 votants sur 577

Le 23 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) par 155 voix pour, 31 contre et 5 abstentions (191 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), ECO (21/38), SOC (22/69), LIOT (6/22), DEM (12/36), EPR (40/92), HOR (16/34), DR (8/50), NI (1/9). Contre : UDR (4/16), RN (27/123). Abstention : GDR (2/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
29
0
0
42
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
2
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
21
0
0
17
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
22
0
0
47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
6
0
0
16
DEMLes Démocrates · 36 membres
12
0
0
24
EPREnsemble pour la République · 92 membres
40
0
0
52
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
16
0
0
18
DRDroite Républicaine · 50 membres
8
0
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
RNRassemblement National · 123 membres
0
27
3
93
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8

Le vote de chaque député

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