Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3069

Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026

Rejeté24 pour · 295 contre · 7 abst.326 votants sur 577

Le 24 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 24 voix pour, 295 contre et 7 abstentions (326 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (13/50), UDR (5/16). Contre : LFI (57/71), GDR (5/17), ECO (27/38), SOC (58/69), LIOT (5/22), DEM (19/36), EPR (46/92), HOR (15/34), RN (50/123), NI (2/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
57
0
14
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
5
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
27
0
11
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
58
0
11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
5
0
17
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
19
0
17
EPREnsemble pour la République · 92 membres
4
46
2
40
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
15
2
17
DRDroite Républicaine · 50 membres
13
11
3
23
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
2
50
0
71
NINon inscrit · 9 membres
0
2
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), dite contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Instituée à titre temporaire, dans le cadre de la LFI 2025, cette contribution devait initialement cesser d’être perçue l’année suivante. Sa prorogation continue s’apparente à une fiscalité d’exception devenue permanente, contraire à la parole donnée et à la lisibilité de notre système fiscal. Sa suppression se justifie par plusieurs considérations : - Elle réduit la complexité du système fiscal, en supprimant un impôt additionnel qui se cumule avec l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) ; - Sa suppression envoie un signal favorable à l’attractivité et à l’investissement, à un moment où la France doit retenir les talents et les capitaux au lieu de les décourager. En somme, cet amendement réaffirme un principe de bon sens : la fiscalité exceptionnelle ne doit pas devenir la norme. Le coût de la perte de cette recette, conjointement avec la taxe sur les holding est estimé à 2,5 milliards d'euros, que le Groupe UDR souhaite contre-balancer avec une baisse considérable de la dépense publique. Cet amendement s'inscrit dans un plan plus large de baisse de la dépense publique de 100 milliards d'euros que déposera le Groupe UDR dans le cadre de la deuxième partie du PLF. »

Exposé sommaire déposé par M. Ciotti (UDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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