Amendement de M. Castellani (LIOT) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Le 27 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 163 voix pour, 214 contre et 2 abstentions (379 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (56/71), GDR (9/17), ECO (33/38), SOC (56/69), LIOT (8/22). Contre : DEM (20/36), EPR (47/92), HOR (18/34), DR (25/50), UDR (7/16), RN (93/123), NI (3/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le groupe LIOT soutient la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026. Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article. »
Exposé sommaire déposé par M. Castellani (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8.
Le vote de chaque député
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