Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté157 pour · 218 contre · 3 abst.378 votants sur 577
Le 27 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 157 voix pour, 218 contre et 3 abstentions (378 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (57/71), GDR (9/17), ECO (33/38), SOC (57/69). Contre : LIOT (9/22), DEM (19/36), EPR (46/92), HOR (17/34), DR (24/50), UDR (7/16), RN (93/123), NI (3/9).