La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
Le 28 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) par 221 voix pour, 256 contre et 3 abstentions (480 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (64/71), GDR (13/17), ECO (31/38), RN (101/123). Contre : SOC (49/69), LIOT (11/22), DEM (35/36), EPR (76/92), HOR (27/34), DR (42/50), UDR (11/16), NI (4/9).
Le vote de chaque député
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