L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

Le 28 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) par 279 voix pour, 247 contre et 9 abstentions (535 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (56/69), LIOT (13/22), DEM (34/36), EPR (82/92), HOR (32/34), DR (43/50), UDR (13/16), NI (5/9). Contre : LFI (66/71), GDR (17/17), ECO (35/38), RN (116/123).

Le vote de chaque député