Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Le 30 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) par 112 voix pour, 185 contre et 6 abstentions (303 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (13/38), SOC (44/69), LIOT (1/22), DEM (8/36), EPR (40/92), HOR (5/34). Contre : LFI (39/71), DR (12/50), UDR (14/16), RN (115/123). Abstention : NI (1/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Au début de l’alinéa 3, insérer les mots : « Sans préjudice des exigences d’étiquetage prévues par des dispositions particulières du droit de l’Union européenne, ».
Le vote de chaque député
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