Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Le 30 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) par 123 voix pour, 187 contre et 5 abstentions (315 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (19/38), SOC (47/69), LIOT (1/22), DEM (8/36), EPR (43/92), HOR (3/34). Contre : LFI (39/71), DR (15/50), UDR (14/16), RN (118/123). Abstention : NI (1/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l'Union européenne l'obligation prévue au présent article", tel que le prévoit l'actuel article L412-4 du code de la consommation. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 8.
Le vote de chaque député
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