Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3293

Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Rejeté125 pour · 143 contre · 91 abst.359 votants sur 577

Le 31 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 125 voix pour, 143 contre et 91 abstentions (359 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (6/22), DEM (11/36), EPR (56/92), HOR (19/34), DR (21/50), UDR (7/16), NI (3/9). Contre : LFI (45/71), GDR (11/17), ECO (29/38), SOC (55/69). Abstention : RN (84/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
45
1
24
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
11
0
6
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
29
2
7
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
55
0
14
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
6
1
2
13
DEMLes Démocrates · 36 membres
11
0
2
23
EPREnsemble pour la République · 92 membres
56
0
0
36
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
19
0
0
15
DRDroite Républicaine · 50 membres
21
1
0
28
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
7
0
0
9
RNRassemblement National · 123 membres
1
0
84
38
NINon inscrit · 9 membres
3
1
0
5

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement rédactionnel »

Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 108, après la référence : « IV » insérer les mots : « de l’article 235 ter C du code général des impôts ».

Le vote de chaque député

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