Amendement de M. Sansu (GDR) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Le 3 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 76 voix pour, 141 contre et 4 abstentions (221 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (2/17), ECO (17/38), SOC (24/69). Contre : LIOT (5/22), EPR (23/92), HOR (10/34), DR (12/50), UDR (9/16), RN (77/123), NI (2/9). Abstention : DEM (4/36).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagement individuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans. »
Exposé sommaire déposé par M. Sansu (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Au premier alinéa du c de l’article 787 B du code général des impôts, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit ».
Le vote de chaque député
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