Amendement de M. Portier (DR) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Le 3 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 90 voix pour, 109 contre et 25 abstentions (224 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (8/50), UDR (8/16), RN (71/123), NI (1/9). Contre : GDR (1/17), ECO (13/38), SOC (27/69), LIOT (2/22), DEM (11/36), EPR (31/92), HOR (14/34). Abstention : LFI (23/71).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille militaire. Ces distinctions incarnent la reconnaissance de la Nation envers des femmes et des hommes ayant fait preuve d’un mérite, d’un courage ou d’un engagement exceptionnel au service du pays. Supprimer cette exonération reviendrait à affaiblir la portée symbolique et morale de ces décorations, qui participent pleinement au lien civique et républicain unissant la Nation à ses serviteurs méritants. »
Exposé sommaire déposé par M. Portier (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 6.
Le vote de chaque député
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