Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à maintenir la réduction d’impôt sur le revenu dont bénéficient les familles ayant à charge des enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur. Cette réduction d’impôt constitue une mesure de soutien et de reconnaissance de l’effort des familles. Elle permet d’alléger le coût croissant de la scolarité pour les foyers de la classe moyenne. La suppression de cette réduction d’impôt représenterait un poids supplémentaire pour ces familles, déjà soumises à une forte pression fiscale sans bénéficier des prestations sociales. Le Rassemblement national soutiendra toujours les familles qui travaillent et qui envoient leurs enfants faire des études, considérant que la transmission, l’effort et la réussite doivent être encouragés, non sanctionnés. »

Exposé sommaire déposé par M. Baubry (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées ; » les mots : « la référence : « 199 vicies A » est supprimée ; ».