Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3394

Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026

Adopté114 pour · 38 contre · 40 abst.192 votants sur 577

Le 3 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 114 voix pour, 38 contre et 40 abstentions (192 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (3/38), LIOT (2/22), DEM (13/36), EPR (28/92), HOR (11/34), DR (16/50), UDR (5/16), RN (34/123). Contre : LFI (15/71), SOC (12/69). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
15
1
54
21 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
1
0
15
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
1
2
32
8 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
12
11
46
17 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
13
0
0
23
36 %pour
EPREnsemble pour la République · 92 membres
28
2
0
62
30 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
11
1
1
21
32 %pour
DRDroite Républicaine · 50 membres
16
0
0
34
32 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
1
0
10
31 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
34
5
25
59
28 %pour
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement de coordination »

Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 25° bis L’article 1757 est abrogé ; ».

Le vote de chaque député

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