Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 3561

Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté75 pour · 93 contre · 9 abst.177 votants sur 577

Le 8 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 75 voix pour, 93 contre et 9 abstentions (177 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (4/22), UDR (7/16), RN (61/123). Contre : LFI (16/71), ECO (4/38), SOC (18/69), DEM (9/36), EPR (31/92), HOR (6/34), DR (6/49), NI (1/9). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
16
0
55
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
18
5
45
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
4
0
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
9
0
26
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
31
3
58
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
0
28
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
6
1
41
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
7
0
0
9
RNRassemblement National · 123 membres
61
2
0
60
NINon inscrit · 9 membres
0
1
0
8

Le vote de chaque député

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