Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté88 pour · 150 contre · 16 abst.254 votants sur 577
Le 8 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 88 voix pour, 150 contre et 16 abstentions (254 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DR (5/49), UDR (3/16), RN (79/123). Contre : LFI (35/71), GDR (4/17), ECO (9/38), SOC (20/69), DEM (20/36), EPR (40/92), HOR (15/34), NI (2/9).