Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris (Pr Jouven). Il vise à permettre à un individu de demander une analyse de ses données individuelles de santé détenues par l'Assurance maladie afin de déterminer son risque de développer une maladie et éventuellement mettre en œuvre les moyens pour prévenir sa survenue. La mise en œuvre de cet amendement permettrait une révolution dans la prévention en santé. La France dispose de bases de données uniques au monde constituées par les données du SNDS (Système National des Données de Santé) qui collecte et enregistre tous les médicaments consommés, tous les examens effectués et tous les diagnostics portés pour chaque individu. Cette base de données est utilisée quasi exclusivement pour le remboursement. Des unités de recherche INSERM ont permis de montrer que l’utilisation de cet historique médical pouvait permettre d’identifier des trajectoires de soins associées un risque plus important de survenue de certaines pathologies, comme l’arrêt cardiaque ou l’infarctus du myocarde. Il a en effet été montré que l’analyse de ces données enregistrées au fil des années pouvait permettre de prévoir plus d’un quart, soit 10 000 à 12 000 cas, de l’ensemble des arrêts cardiaques qui surviennent en France. Le nombre de faux positifs, c’est-à-dire, d’individus identifiés à tort par l’algorithme comme étant à risque d’arrêt cardiaque serait sur l’ensemble de la France de 30 000. On identifierait donc, par une analyse des données médicales d’un individu donné, et détenues par l’Assurance maladie et non encore anonymisées, un quart des futures morts subites. Cela permettrait, dans cette population, de mettre en œuvre des stratégies de prévention de manière à éviter la survenue de l’arrêt cardiaque. Cette identification des gens à risque ne nécessite pas de moyen financier important puisque l’on utilise des algorithmes qui analysent simplement les données de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. On peut donc tout à fait envisager une consultation numérique où les patients décideraient de demander une analyse de leur historique des données de santé. L’algorithme pourrait ainsi identifier des sujets à risque d’arrêt cardiaque et, demain une ou d’une autre pathologie. La France serait le premier pays au monde à proposer une telle consultation numérique pour identifie »

Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après le 5° bis de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter Les consultations de prévention numérique réalisées dans un centre autorisé par décret, dont les dépenses sont imputées aux dépenses prévues pour le remboursement des consultations de prévention. »